MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
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1. Éditeur du site
Le site www.jmdebarras27.fr est édité par :
Nom commercial : JM Débarras27
Entrepreneur : Jean MARCELLUS
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Numéro SIREN : 884 793 126
Numéro SIRET : 884 793 126 00035
Code APE / NAF : 4942Z – Services de déménagement
Adresse professionnelle : 4 rue du Parc de Gaillon, 27600 Gaillon, France
Adresse électronique : jmdebarras27@gmail.com
Téléphone : 07 61 86 54 81
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) – 884 793 126 00035
L'entreprise exerce notamment une activité de débarras et de prestations associées, selon les services présentés sur le site.
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Jean MARCELLUS
Responsable de la réalisation et de la gestion du site : Jean MARCELLUS
Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez contacter le responsable de publication à l'adresse suivante :
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr
Adresse électronique : compliance@hostinger.com
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Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Jean MARCELLUS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.
Toute demande d'autorisation peut être adressée à : jmdebarras27@gmail.com.
5. Responsabilité
JM Débarras27 s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, claires et régulièrement actualisées.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les utilisateurs sont invités à contacter l'éditeur pour signaler toute information nécessitant une correction.
Les informations et descriptions des prestations sont fournies à titre informatif. Les conditions précises d'intervention, les tarifs et les modalités de réalisation des prestations sont définis dans les devis et documents contractuels communiqués aux clients.
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Le responsable du traitement des données est :
Jean MARCELLUS – Entrepreneur individuel (EI)
Contact : jmdebarras27@gmail.com
Les données recueillies sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, établir des devis, assurer le suivi des prestations et gérer les relations commerciales.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Conformément à la réglementation, les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données.
Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande à :
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
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8. Assurance professionnelle
JM Débarras27 communique les informations relatives à son assurance professionnelle applicable aux prestations concernées, sur demande ou dans les documents contractuels lorsque cela est nécessaire.
Assureur : Allianz Actif Pro
Coordonnées et garanties applicables : 3 Avenue du Maréchal Leclerc, 27600 Gaillon
-Responsabilité Civile Exploitation
-Responsabilité Civile Professionnelle
-Défense Pénale et Recours suite à accident
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige.
Cette démarche suppose une réclamation écrite préalable auprès de JM Débarras27 restée sans solution satisfaisante.
Médiateur désigné : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et ne prive pas celui-ci de son droit de saisir les juridictions compétentes.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
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11. Droit applicable
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Tout différend relatif à l'utilisation du site sera traité conformément aux règles légales de compétence juridictionnelle applicables, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au fonctionnement du site ou aux prestations proposées, vous pouvez contacter :
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E-mail : jmdebarras27@gmail.com
Site internet : https://www.jmdebarras27.fr
Téléphone : 07 61 86 54 81
