MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site https://www.jmdebarras27.fr de l'identité de son éditeur, de son hébergeur et des conditions générales d'utilisation du site.

1. Éditeur du site

Le site www.jmdebarras27.fr est édité par :

Nom commercial : JM Débarras27
Entrepreneur : Jean MARCELLUS
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Numéro SIREN : 884 793 126
Numéro SIRET : 884 793 126 00035
Code APE / NAF : 4942Z – Services de déménagement
Adresse professionnelle : 4 rue du Parc de Gaillon, 27600 Gaillon, France
Adresse électronique : jmdebarras27@gmail.com
Téléphone : 07 61 86 54 81
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) – 884 793 126 00035

L'entreprise exerce notamment une activité de débarras et de prestations associées, selon les services présentés sur le site.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Jean MARCELLUS

Responsable de la réalisation et de la gestion du site : Jean MARCELLUS

Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez contacter le responsable de publication à l'adresse suivante :

jmdebarras27@gmail.com

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd

61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre

Site internet : https://www.hostinger.fr

Adresse électronique : compliance@hostinger.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.jmdebarras27.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Jean MARCELLUS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.

Toute demande d'autorisation peut être adressée à : jmdebarras27@gmail.com.

5. Responsabilité

JM Débarras27 s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, claires et régulièrement actualisées.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les utilisateurs sont invités à contacter l'éditeur pour signaler toute information nécessitant une correction.

Les informations et descriptions des prestations sont fournies à titre informatif. Les conditions précises d'intervention, les tarifs et les modalités de réalisation des prestations sont définis dans les devis et documents contractuels communiqués aux clients.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

6. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité et de l'utilisation du site, JM Débarras27 est susceptible de collecter des données personnelles, notamment lors des demandes de contact ou de devis.

Le responsable du traitement des données est :

Jean MARCELLUS – Entrepreneur individuel (EI)

Contact : jmdebarras27@gmail.com

Les données recueillies sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, établir des devis, assurer le suivi des prestations et gérer les relations commerciales.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Conformément à la réglementation, les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données.

Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande à :

jmdebarras27@gmail.com

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Les informations complémentaires relatives aux bases légales des traitements, à la durée de conservation, aux destinataires des données et, le cas échéant, aux transferts hors de l'Espace économique européen doivent figurer dans une politique de confidentialité accessible depuis le site.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des outils de mesure d'audience ou des services tiers.

Lorsque la réglementation l'exige, le dépôt ou la lecture des cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

Les utilisateurs doivent pouvoir accepter, refuser ou retirer leur consentement aussi facilement.

Les informations relatives aux cookies effectivement utilisés et aux modalités de gestion des préférences doivent être accessibles depuis le site.

8. Assurance professionnelle

JM Débarras27 communique les informations relatives à son assurance professionnelle applicable aux prestations concernées, sur demande ou dans les documents contractuels lorsque cela est nécessaire.

Assureur et coordonnées : [À compléter si une assurance professionnelle est souscrite ou obligatoire pour les prestations proposées]

Couverture géographique : [À compléter si nécessaire]

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à JM Débarras27.

Médiateur de la consommation compétent : [Nom à compléter]

Adresse : [À compléter]

Site internet : [À compléter]

Les modalités de saisine sont précisées par le médiateur compétent.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

JM Débarras27 n'exerce pas de contrôle permanent sur leurs contenus et ne saurait être tenu responsable des informations publiées sur ces sites, sous réserve des obligations légales applicables.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l'utilisation du site sera traité conformément aux règles légales de compétence juridictionnelle applicables, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs.